CONDITIONS GENERALES DE VENTE ⚖️

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Oumou OUOLOGUEM, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ANNA ADVISORY, ci-après « le Vendeur », et toute personne procédant à l'achat d'une formation ou d'un accompagnement, ci-après « le Client », via le site www.origines-academie.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et services

Le Vendeur commercialise des programmes de formation et d'accompagnement à l'entrepreneuriat et à l'investissement en Afrique de l'Ouest, sous la marque ORIGINES, notamment :

ORIGINES Standard : programme de formation en ligne (modules vidéo, lives collectifs, kit Notion, communauté, accès au réseau vérifié).

ORIGINES Premium : programme Standard enrichi d'un accompagnement individuel (session de cadrage, reviews personnalisées, suivi dédié,échange direct).

Le contenu détaillé, la durée et les modalités de chaque programme sont décrits sur la page de vente en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe.

Le Vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA. À ce titre, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur l'ensemble des factures. Aucun montant de TVA n'est facturé ni récupérable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de vente au moment de la validation de la commande.
À titre indicatif : - ORIGINES Standard : 2 500 € (ou paiement en 3 fois de 850 €). - ORIGINES Premium : 3 500 €.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée en ligne via le site. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.

Le paiement peut être réalisé : - en une fois, à la commande ; - en plusieurs fois (échéancier), selon les modalités affichées sur la page de vente. En cas de paiement échelonné, le Client autorise le prélèvement des échéances aux dates convenues. Tout défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès au programme jusqu'à régularisation.

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client.

Article 5 — Accès au programme

L'accès aux contenus et à l'accompagnement est ouvert au Client après confirmation du paiement, selon le calendrier de la cohorte concernée. Les identifiants d'accès sont personnels et incessibles.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par email à l'adresse de contact du Vendeur, avant l'expiration du délai.

Exception — contenu numérique et démarrage anticipé : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client qui demande à accéder immédiatement au contenu numérique ou à faire débuter l'accompagnement avant la fin du délai de quatorze jours reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

Cette renonciation est recueillie de manière explicite au moment de la commande.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande et à utiliser les contenus dans le cadre strictement personnel prévu par le contrat. Toute diffusion, revente ou partage des contenus de formation est interdit.

Article 8 — Garanties et responsabilité

Le Vendeur met à disposition du Client une méthode, des outils, des contenus et un réseau. Il s'engage à une obligation de moyens, non de résultat.

Les résultats d'un projet entrepreneurial ou d'un investissement dépendent de nombreux facteurs propres au Client et à son environnement. Le Vendeur ne garantit aucun résultat financier, ni aucun retour sur investissement. Les contenus ne constituent pas un conseil en investissement au sens réglementaire.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable adressée au Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008

Paris Saisine en ligne :

www.cm2c.net

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026